La notification CPNP
Cosmetic Products
Notification Portal
Avec l’article 13 du Règlement cosmétique (CE) n°1223/2009, la Personne Responsable doit notifier tout produit cosmétique à la Commission Européenne avant sa mise sur le marché.
Qu’est ce que c’est exactement la notification ?
La notification CPNP ( Cosmetic Products Notification Portal) réalisée par voie électronique permet de regrouper un ensemble d’informations pouvant être utiles sur le produit cosmétique.
Lorsqu’un produit cosmétique est notifié, il faut transmettre les informations suivantes:
- Nom commercial du produit et sa catégorie.
- Nom et adresse de la Personne Responsable qui détient le DIP.
- Pays d’origine ( si produit importé).
- État membre dans lequel le produit cosmétique doit être mis sur le marché.
- Les coordonnées d’une personne physique à contacter en cas de nécessité.
- La présence de substances sous forme de nanomatériaux.
- La présence de substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour le reproduction (CMR).
- La formule.
- L’étiquetage original.
- Une photographie de l’emballage.
Qui réalise cette notification ?
C’est la Personne Responsable qui réalise cette notification. Cependant, il peut arriver dans certains cas, que le distributeur doive transmettre des informations sur le portail CPNP.
C’est le cas, par exemple, lorsqu’un distributeur met à disposition dans un État membre un produit cosmétique déjà mis sur le marché d’un autre État membre et qui traduit, de sa propre initiative, tout élément de l’étiquetage de ce produit afin de se conformer à la législation nationale, il devra transmettre par le biais du portail CPNP certaines informations telles que:
- La catégorie du produit cosmétique.
- Son nom commercial dans l’Etat membre d’origine et celui utilisé dans l’Etat membre où le produit est importé.
- L’Etat membre dans lequel le produit cosmétiques est mis à disposition.
- Nom et adresse.
- Nom et adresse de la Personne Responsable où le DIP est tenu à disposition.
Comment réaliser une notification ?
Pour notifier un produit cosmétique sur le portail CPNP (Cosmetic Products Notification Portal), voici les étapes à suivre :
1. Accéder au portail CPNP
- Rendez-vous sur le site officiel du CPNP : https://webgate.ec.europa.eu/cpnp/
- Connectez-vous à l’aide de votre compte EU Login. Si vous n’avez pas de compte, créez-en un en suivant les instructions.
2. Créer un nouveau produit
- Une fois connecté, accédez à l’onglet “Notify a product” pour démarrer la procédure de notification.
- Sélectionnez le type de produit.
- Fournir les informations sur le produit
- Fournir les informations sur l’étiquetage.
- Fournir les informations sur la formulation, la présence éventuelle de nanomatériaux, substances CMR.
Une fois que vous avez vérifié toutes les informations fournies, validez et téléchargez la notification au format pdf pour l’inclure dans votre DIP.
Toute modification qui peut avoir un impact sur la notification doit être mise à jour sur la notification en question, sans délais.
A quoi sert cette notification ?
La notification centralise un ensemble d’informations essentielles, ce qui simplifie le travail des autorités compétentes dans chaque pays pour surveiller le marché, analyser les produits, évaluer leur conformité et informer les consommateurs, conformément à l’article 13, point 5, du Règlement Cosmétique (CE) n°1223/2009. Ces données sont également accessibles aux centres antipoison ou aux structures similaires des États membres en cas de problème lié à un produit cosmétique, dans le but de fournir une assistance médicale.
Il est important de noter que le portail CPNP n’est pas accessible au grand public.
A retenir :
- La notification doit intervenir avant la commercialisation d’un produit cosmétique.
- Elle est obligatoire.
- La notification n’est qu’une étape parmi un ensemble d’exigences réglementaires. Elle ne signifie pas que le produit cosmétique est conforme aux différentes exigences du Règlement Cosmétique, ni qu’il ne présente aucun risque pour la santé des consommateurs.
- En cas de présence de nanomatériaux, selon l’article 16 du Règlement Cosmétique (CE) n°1223/2009, il faut effectuer la notification du produit, 6 mois avant sa mise sur le marché.
Le portail CPNP met à disposition une F.A.Q .
Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner à chaque étape de vos démarches.