Les mentions obligatoires
d'étiquetage
Le Règlement (CE) n°1223/2009 précise les mentions obligatoires qui doivent figurer sur l’étiquetage d’un produit cosmétique dans le but d’informer le consommateur sur le produit et son utilisation.
Ces mentions sont détaillées dans l’article 19 du Règlement Cosmétique. Elles doivent être inscrites en caractères indélébiles, facilement lisibles et visibles.
L’étiquetage doit faire apparaître
- Nom ou Raison sociale et adresse de la Personne Responsable ( qui détient le DIP). Si plusieurs adresses figurent sur l’emballage, celle où la Personne Responsable détient le DIP est à mettre en évidence, en la soulignant par exemple
- Fonction du produit sauf si cela ressort de sa présentation.
- Contenu nominal qui doit respecter une taille minimale des caractères que vous pourrez retrouver ici.
- Date de durabilité minimale (DDM) / PAO.
– Si la date de durabilité minimale est inférieure à 30 mois : elle doit apparaître sous la forme jour/mois/année ou mois/année. On peut également indiquer l’endroit où elle figure sur l’emballage, précédée du symbole du sablier.
– Si la date de durabilité minimale est supérieure à 30 mois : la DDM n’est pas obligatoire sur l’étiquetage. Dans ce cas, on indiquera une PAO ( péremption après ouverture) représentée par un pot ouvert avec l’indication d’une durée exprimée en mois et/ou année.
- Liste des ingrédients. Il est possible de la faire apparaître sur l’emballage du produit uniquement et il n’est pas obligatoire qu’elle apparaisse sur le récipient.
- Précautions d’emploi.
Si pour des raisons pratiques, elle ne peut figurer sur l’étiquetage, il faudra alors l’indiquer sur une notice, bande, étiquette ou carte jointe attachée au produit et devra être signalé sur l’emballage et le récipient, sauf impossibilité pratique, par une indication ou le symbole d’un livre ouvert présent en Annexe VII du Règlement Cosmétique.
Pour les symboles, rendez-vous en Annexe VII du Règlement Cosmétique.
- Numéro de lot de fabrication.
- Pays d’origine si le produit est importé.
Attention : Suite à des contrôles de la DGCCRF au sujet du “Made in France”, les douanes ont mis en place depuis le 2 mai 2022, un service permettant de déterminer si le produit cosmétique peut se voir apposer l’origine “Made in France”. Cette démarche est gratuite et volontaire. Il est demandé de remplir un formulaire.
Cas particuliers
- Les échantillons
Les échantillons ont exactement les mêmes obligations d’étiquetage que pour les produits finis sauf pour le contenu nominal. Si l’échantillon gratuit ou l’unidose fait moins de 5g ou 5ml, il n’est pas obligatoire d’indiquer le contenu nominal sur l’étiquetage.
Pour la Péremption après ouverture (PAO), si l’échantillon est utilisé entièrement lors de la première ouverture, elle ne sera pas obligatoire.
- Les produits solaires
En plus des mentions obligatoires, les produits solaires doivent donner certaines indications :
• FPS + catégorie de protection.
• Logo UVA (recommandé) : Ce logo garantit que le produit a bien obtenu un FP-UVA égal à 1/3 du FPS.
• Les précautions d’emploi suivantes :
« Ne restez pas trop longtemps au soleil, même si vous utilisez un produit de protection solaire ». « N’exposez pas les bébés et les jeunes enfants directement au soleil ».
« La surexposition au soleil est une menace sérieuse pour la santé ».
« Appliquez le produit de protection solaire avant de vous exposer au soleil ».
« Renouvelez fréquemment l’application pour maintenir la protection, surtout après avoir transpiré, avoir nagé ou vous être essuyé ».
Pour que le produit reste efficace, il est important de donner des précision sur la quantité à appliquer, accompagnée de mentions d’avertissement de type « Attention : en réduisant cette quantité, vous diminuerez nettement le niveau de protection ».
Retrouvez plus d’informations sur les produits solaires, dans notre article spécial sur les produits solaires.
AD Conseils vous accompagne à chaque étape de votre projet. Nous vous aidons sur les mentions obligatoires d’étiquetage de vos produits cosmétiques. N’hésitez pas à nous contacter.